Cour nationale du droit d’asile : grève contre la politique du chiffre

Historique

• Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Cour nationale du droit d’asile : grève contre la politique du chiffre
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'immigration
  A l’appel d’une intersyndicale comprenant FO, les rapporteurs de la CNDA, cha...
  Source : www.force-ouvriere.fr
  Lire la suite
• La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La copie de travail d’un scellé numérique n’est pas une pièce de la procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La justice ne reconnaît pas de lien évident entre l’exposition à un produit d...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite