Accès à l’emploi et à la formation des demandeurs d’asile
Publié le :
03/11/2020
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Source : www.vie-publique.frEn 2019, la France a reçu 177 822 demandes d'asile note un rapport parlementaire de septembre 2020 (+9,3% comparativement à 2018). Dans ce contexte d'augmentation du nombre de demandes, ce rapport s'interroge sur l'intégration professionnelle de ces étrangers en France et formule 15 recommandations afin de favoriser leur accès au marché du travail... Lire la suite
Historique
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Admission du cumul des qualifications de faux et d’escroquerie
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesL’infraction de faux consistant en une altération de la vérité́ dans un suppo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les pneus neige pourront être obligatoires dans 48 départements d'ici 2021
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit routierÀ compter du 1er novembre 2021, les automobilistes devront équiper leur véhic...Source : actu.fr
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Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de l'immigrationEn 2019, la France a reçu 177 822 demandes d'asile note un rapport parlementa...Source : www.vie-publique.fr
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La décision passée en force de chose jugée, point de départ de la prescription de l’action en responsabilité extracontractuelle
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAlors que le dommage subi par l’acquéreur ne s’est manifesté qu’à compter de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr