Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun

Historique

• Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vie...
  Source : www.weka.fr
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• Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 vi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Libération conditionnelle familiale : le crédit de réduction de peine ne s’applique pas
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  La libération conditionnelle familiale peut être accordée à un condamné dont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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