Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?

Historique

• L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Ukraine: la Commission propose une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, et des lignes directrices concernant les vérifications aux frontières
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit de l'immigration
  La Commission propose aujourd'hui d'activer la directive relative à la protec...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux succession...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Suite aux réactions à l'affaire Sarah Halimi, le ministère de la justice a fa...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite