Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
Publié le :
20/04/2022
20
avril
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04
2022
Source : www.lexbase.frLa durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre de rétention administrative de Metz-Queuleu a conduit à une double violation de la CESDH. Lire la suite
Historique
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Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'immigrationLa durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre...Source : www.lexbase.fr
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