Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
Source : www.senat.frMardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration... Lire la suite
Historique
-
QPC : destruction des échantillons de produits stupéfiants
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénaleUne QPC reproche à l’article 706-30-1 du Code de procédure pénale de réserver...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...Source : efl.businesscomm.fr
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationMardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de...Source : www.senat.fr
-
Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénaleLa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une pro...Source : www.lemag-juridique.com